Version mise à jour le 01er juillet 2022

Dans le cadre de l’utilisation du site http://www.terrededonnees.fr (ci-après désigné le « Site») et de la vente d’études TERRE DE DONNEES (ci-après désignées « Etudes TERRE DE DONNEES ») la société TERRE DE DONNEES, exploitante du Site, est susceptible de mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel sur les utilisateurs du Site (ci-après désignés les « Utilisateurs » au pluriel et l’ « Utilisateur » au singulier) définis ci-après.

Afin de préserver la confiance de l’Utilisateur, la société TERRE DE DONNEES l’invite à prendre connaissance de sa politique en la matière, laquelle décrit les données collectées, l’utilisation qui en est faite, et les droits dont dispose l’Utilisateur en ce qui les concerne, en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

La société TERRE DE DONNEES s’engage à ne pas traiter les données à caractère personnel pour des finalités autres que celles mentionnées dans la présente politique de confidentialité.

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

La société responsable du traitement des données à caractère personnel est TERRE DE DONNEES, société par actions simplifiée au capital de 50 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 907 841 241, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 27907841241 et dont le siège social est sis 26 rue Grignan – 13001 MARSEILLE (ci-après désignée « TERRE DE DONNEES »).

Dans le cadre du Site, et en conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, TERRE DE DONNEES collecte et traite un certain nombre de données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur selon les conditions et modalités définies ci-après.

2. QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ET POURQUOI ?

L’Utilisateur est informé, sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque (*). A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, le service sollicité impliquant le traitement de telles données ne pourra être mis en œuvre.

2.1  Création et utilisation d’un Compte Membre

La création d’un Compte Membre est nécessaire pour bénéficier de l’intégralité des services proposés par TERRE DE DONNEES et notamment afin de pouvoir passer commande.

TERRE DE DONNEES collecte, dans le cadre du formulaire de création d’un Compte Membre, le nom et prénom de l’Utilisateur, son adresse e-mail professionnelle, son numéro de téléphone professionnel et son mot de passe. Le mot de passe est néanmoins crypté et n’est donc pas lisible par TERRE DE DONNEES.

L’adresse e-mail et le mot de passe permettent à l’Utilisateur de se connecter à son Compte Membre.

L’adresse e-mail permet de solliciter l’envoi d’un nouveau mot de passe en cas d’oubli de celui-ci et sert également de référence pour l’exécution des commandes, tel que cela est décrit à l’Article 2.2 ci-après.

A partir du Compte Membre, l’Utilisateur peut notamment consulter et modifier les données enregistrées pour faciliter ses commandes ultérieures, consulter les commandes qu’il a effectuées depuis le Site et son historique de recherches ainsi que consulter ou télécharger les Etudes TERRE DE DONNEES commandées.

2.2  Exécution d’une commande

Dans le cadre de la commande d’Etudes TERRE DE DONNEES, TERRE DE DONNEES collecte l’adresse de facturation ainsi que le nom de l’entreprise et son numéro SIRET.

Ces données sont collectées afin d’exécuter la commande et plus précisément les sous-finalités décrites ci-après. Il en va de même des données collectées lors de la création d’un Compte Membre qui sont réutilisées pour les mêmes sous-finalités.

1.     Confirmation de commande

TERRE DE DONNEES utilise l’adresse e-mail professionnelle afin d’adresser à l’Utilisateur un e-mail de confirmation de sa commande.

2.     Livraison des Etudes TERRE DE DONNEES

TERRE DE DONNEES utilise l’adresse e-mail professionnelle afin d’adresser un e-mail informant l’Utilisateur de la disponibilité de l’Etude TERRE DE DONNEES sur son Compte Membre.

3.     Facturation

TERRE DE DONNES utilise l’adresse de facturation ainsi que le nom et le numéro Siret de l’entreprise afin d’établir une facture. TERRE DE DONNEES utilise l’adresse e-mail professionnelle afin d’adresser la facture.

4.     Archivage des commandes

TERRE DE DONNEES archive les commandes de l’Utilisateur sur ses bases de données à des fins de preuve et de respect d’obligations légales. L’Utilisateur peut consulter l’ensemble de ses commandes depuis son Compte Membre.

2.3  Paiement d’une commande

Dans le cadre du paiement d’une commande, l’Utilisateur qui ne dispose pas du moyen de paiement pour finaliser sa commande, communique à TERRE DE DONNEES l’adresse e-mail de la personne en charge de procéder au paiement. TERRE DE DONNEES utilise l’adresse e-mail de cette dernière afin de l’inviter à procéder au paiement de la commande.

Les informations relatives au moyen de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel) de l’Utilisateur sont collectées par le prestataire de paiement sécurisé Stripe, qui a seul accès à ces données. TERRE DE DONNEES n’a pas accès à ces données.

Facultativement, l’Utilisateur peut enregistrer les informations relatives à son moyen de paiement afin de faciliter ses transactions ultérieures.

Les coordonnées des cartes bancaires sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau ni sur les serveurs de TERRE DE DONNEES. Les paiements sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée conforme à la norme PCI-DSS afin de garantir la sécurité des commandes et de lutter contre la fraude.

2.4  Messages adressés à TERRE DE DONNEES via le Formulaire de contact

L’Utilisateur peut contacter TERRE DE DONNEES en utilisant le Formulaire de contact mis à disposition sur le Site pour diverses raisons (demande de renseignements, demande d’abonnement etc.)

Les données obligatoirement collectées sont : le nom et prénom de l’Utilisateur, la dénomination sociale de l’entreprise, l’adresse e-mail professionnelle de l’Utilisateur, son numéro de téléphone professionnel et le message que l’Utilisateur souhaite adresser à la Société et dont le contenu est librement déterminé par ce dernier.

Ces données sont traitées afin de répondre à la demande de l’Utilisateur.

TERRE DE DONNEES pourra, en fonction de la nature de la demande de l’Utilisateur, solliciter de sa part la communication de toute donnée personnelle nécessaire au traitement de sa demande en lui indiquant le cas échéant la finalité de cette collecte.

2.5  Messages adressés à TERRE DE DONNEEES par tout autre moyen

L’Utilisateur peut contacter TERRE DE DONNEES par e-mail ou par courrier postal, pour diverses raisons (demande de renseignement, demande d’abonnement etc.).

Dans ce cadre, TERRE DE DONNEES collecte des données que l’Utilisateur lui a volontairement communiquées telles que ses coordonnées ainsi que le contenu du message que l’Utilisateur souhaite lui adresser et dont le contenu est librement déterminé par ce dernier.

Ces données sont traitées afin de répondre à la demande de l’Utilisateur.

TERRE DE DONNEES pourra, en fonction de la nature de la demande de l’Utilisateur, solliciter de sa part la communication de toute donnée personnelle nécessaire au traitement de sa demande en lui indiquant le cas échéant la finalité de cette collecte.

2.6  Prospection commerciale

Dans la mesure où l’Utilisateur ne s’y oppose pas expressément, TERRE DE DONNEES utilise son adresse e-mail professionnelle ainsi que son numéro de téléphone professionnel pour lui communiquer par e-mail, par sms ou par appels téléphoniques ses nouvelles offres commerciales et sa newsletter.

2.7  Cookies

TERRE DE DONNEES utilise des cookies qui permettent de collecter les données de navigation de l’Utilisateur sur le Site. L’Utilisateur peut prendre connaissance des informations détaillées quant aux cookies utilisés, à l’usage qui en est fait et à l’acceptation ou l’opposition à l’utilisation des cookies dans la Politique relative aux cookies.

3. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

3.1  Données du Compte Membre

Les données collectées pour la création d’un Compte Membre (Article 2.1) sont conservées pour le temps où l’Utilisateur dispose d’un Compte Membre.

L’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son Compte Membre.

3.2  Données d’exécution de commande

L’ensemble des données collectées dans le cadre d’une commande de produits (Article 2.2) sont conservées pour le temps où l’Utilisateur dispose d’un Compte Membre. Cette conservation a pour but de permettre à l’Utilisateur de ne pas avoir à renseigner à nouveau ses données dans le cadre de commandes successives. L’Utilisateur peut en outre supprimer ou modifier ces données à tout moment depuis son Compte Membre.

L’ensemble de ces données sont par ailleurs enregistrées en base d’archivage intermédiaire pour une durée de cinq (5) ans à titre de preuve en cas de litige et pour une durée de dix (10) ans dans le cadre du respect des obligations légales et fiscales de conservation en vigueur.

Les données relatives au détail de la commande de l’Utilisateur sont enregistrées et accessibles sur le Compte Membre pour le temps où l’Utilisateur dispose d’un Compte Membre afin de lui permettre de consulter la liste et le récapitulatif de ses commandes.

3.3  Données de cartes bancaires

Les données relatives au moyen de paiement de l’Utilisateur (Article 2.3) sont supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès son paiement effectif.

Ces données sont enregistrées sur les bases de données du prestataire qui édite la solution de paiement sécurisée et ne sont en aucun cas collectées ni conservées par TERRE DE DONNEES. L’Utilisateur peut en savoir plus sur la manière dont le prestataire de TERRE DE DONNEES conserve ses données depuis le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy-center/legal#how-does-stripe-remember.

Dans l’hypothèse l’Utilisateur souhaite enregistrer ses données de carte bancaire afin de les garder en mémoire pour des commandes ultérieures, les données de carte bancaire seront conservées jusqu’à l’expiration de la carte bancaire ou jusqu’à ce que l’Utilisateur décide de procéder à la suppression de ces données via son Compte Membre ou à la suppression de son Compte Membre. Seuls les 4 derniers chiffres et la date d’expiration de la carte seront visibles depuis le Compte Membre.

3.4  Messages adressés à TERRE DE DONNEES

Les messages adressés à TERRE DE DONNEES (Articles 2.4 et 2.5) sont conservés par TERRE DE DONNEES pour le temps strictement nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur.

Selon la nature de la demande de l’Utilisateur, les données communiquées pourront être conservées en archive intermédiaire pour une durée de cinq (5) ans pour la stricte finalité de se prémunir d’un éventuel contentieux, à l’exclusion de toute autre finalité.

3.5  Prospection commerciale

L’adresse e-mail de l’Utilisateur est utilisée dans le cadre de l’envoi de newsletters (Article 2.6) pendant un délai de trois (3) ans à compter de sa collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel ; en revanche, l’ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact émanant de l’Utilisateur).

Au terme de ce délai de trois (3) ans, TERRE DE DONNEES pourra reprendre contact avec l’Utilisateur afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir ses newsletters. En l’absence de réponse positive et explicite de la part de l’Utilisateur, il est mis un terme à l’envoi de newsletters.

3.6  Exercice des droits sur vos données

Les demandes d’exercice de droit visées à l’Article 7 de la présente politique entraine le traitement des données personnelles que l’Utilisateur communique à cette fin.

En cas d’exercice de ses droits, les données relatives à la demande de l’Utilisateur sont conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de l’année civile suivant sa demande.

Si une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur est demandée, celle-ci est conservée pour une durée d’un (1) an, ou de trois (3) ans s’il exerce son droit d’opposition ou d’effacement.

3.7  Cookies

Conformément à la Politique relatives aux cookies du Site:

–        La durée de validité du consentement à l’utilisation des cookies est de six (6) mois. A l’issue de ce délai, le consentement de l’Utilisateur sera à nouveau recueilli ;

–        Les cookies sont conservés pour des durées distinctes, lesquelles sont précisées dans la politique relative aux cookies. Cette durée n’est en aucun cas prorogée en cas de nouvelle visite sur le Site.

4. QUELLE BASE JURIDIQUE JUSTIFIE LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

4.1  Consentement

Les traitements suivants ne sont réalisés que dans la mesure où l’Utilisateur manifeste expressément son consentement :

·     Création d’un Compte Membre

·     Messages adressés à TERRE DE DONNEES via le formulaire de contact

·     Enregistrement de l’adresse de facturation pour faciliter les commandes ultérieures

·     Enregistrement des données de la carte bancaire de l’Utilisateur pour faciliter les commandes ultérieures

·     Cookies non nécessaires au fonctionnement de TERRE DE DONNEES

Tous ces traitements reposent sur la base de consentements distincts.

Lorsque l’Utilisateur adresse un message à TERRE DE DONNEES par tout autre moyen (Article 2.5), l’Utilisateur est réputé avoir donné son consentement au traitement des données qu’il communique spontanément à la Société.

L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement à tout ou partie de ces traitements conformément à l’Article 7 de la présente politique de confidentialité relatif à l’exercice de ses droits.

La rétractation du consentement de l’Utilisateur ne joue que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué antérieurement au retrait de son consentement.

4.2  Absence d’opposition

Les traitements suivants ne sont réalisés que dans la mesure où l’Utilisateur n’a pas expressément manifesté son opposition :

–        Envoi de newsletters et de nouvelles offres commerciales

L’Utilisateur peut à tout moment manifester son opposition, soit en cliquant dans le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail de prospection qu’il reçoit de la part de TERRE DE DONNEES, soit en envoyant un texto au numéro de téléphone non surtaxé indiqué en bas de chaque sms de prospection qu’il reçoit de la part de TERRE DE DONNEES, soit encore en adressant une demande en ce sens conformément à l’Article 7 de la présente politique de confidentialité relatif à l’exercice de ses droits.

La rétractation du consentement de l’Utilisateur ne joue que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué antérieurement au retrait de son consentement.

4.3  Exécution d’un contrat

Les traitements suivants reposent sur la base de l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie :

·       Création et utilisation d’un Compte Membre ;

·       Exécution d’une commande ;

·       Paiement d’une commande.

Ces données sont nécessaires afin d’exécuter la relation contractuelle qui lie l’Utilisateur à TERRE DE DONNEES dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le Site et dans le cadre du contrat de vente qui lie l’Utilisateur à TERRE DE DONNEES à l’occasion de la passation d’une commande.

4.4  Respect d’obligations légales

Les données traitées dans le cadre de l’exécution d’une commande permettent à TERRE DE DONNEES de satisfaire à ses propres obligations légales, notamment dans le cadre du traitement comptable de ses commandes.

5. A QUI VOS DONNEES SONT-ELLES TRANSMISES ?

TERRE DE DONNEES est destinataire de l’ensemble des données collectées et traitées sous sa responsabilité. Seul le personnel dûment habilité de TERRE DE DONNEES peut éventuellement en prendre connaissance.

Les sous-traitants mentionnés à l’Article 6 ci-après peuvent éventuellement avoir accès aux données pour la réalisation des prestations qui leur incombent, mais ne peuvent en aucun cas pratiquer une quelconque autre opération de traitement des données, telle qu’une modification ou une utilisation à d’autres fins de celles-ci. En tout état de cause, TERRE DE DONNEES limite le transfert des données de l’Utilisateur à caractère personnel à ce qui est strictement indispensable.

TERRE DE DONNEES peut également communiquer les données collectées si elle estime que cette divulgation est nécessaire pour respecter le droit en vigueur.

En tout état de cause, TERRE DE DONNEES s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

6. QUI SONT NOS PRESTATAIRES ?

TERRE DE DONNEES recourt à divers sous-traitants qui ont pour missions respectives d’assurer l’hébergement des bases de données du Site et sa maintenance.

TERRE DE DONNEES garantit que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences du Règlement UE 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés.

Les sous-traitants peuvent eux-mêmes être autorisés à sous-traiter tout ou partie de leurs opérations sous réserve du strict respect des dispositions de l’article 28 du Règlement UE 2016/679 et des dispositions de la présente politique de confidentialité.

TERRE DE DONNEES, en sa qualité de responsable de traitement, demeure l’unique interlocuteur de l’Utilisateur.

Dans le cas où TERRE DE DONNEES prendrait part à une opération de fusion ou à toute autre forme de cession d’actifs, TERRE DE DONNEES s’engage à obtenir le consentement préalable des Utilisateurs à la transmission de leurs données à caractère personnel et à maintenir le niveau de confidentialité de leurs données à caractère personnel auquel les Utilisateurs ont consenti.

7. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

7.1  Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, tout Utilisateur dispose de droits à l’égard des données à caractère personnel qui le concernent :

·       Accéder aux données personnelles que TERRE DE DONNEES détient et aux informations quant aux traitements mis en œuvre sur ces données ;

·       Mettre à jour les données personnelles qui ne sont pas à jour ou qui sont incorrectes ;

·       Restreindre la façon dont TERRE DE DONNEES traite les données personnelles ;

·       Demander une copie à TERRE DE DONNEES de l’une quelconque des données personnelles qu’elle détient à son sujet ;

·       Demander l’effacement de ses données personnelles si celles-ci ne sont pas traitées afin de respecter une obligation légale ;

·       S’opposer à l’utilisation de ses données personnelles pour des traitements qui ne reposent pas sur l’exécution d’un contrat, sur le respect d’une obligation légale, sur l’absence d’opposition, sur le consentement, auquel cas l’Utilisateur doit retirer votre consentement ;

·       Retirer son consentement aux traitements de données qui reposent sur la base de son consentement. Le retrait de son consentement ne joue que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués antérieurement ;

·       Formuler des directives anticipées sur l’utilisation de ses données après sa mort (par exemple : conservation, suppression, divulgation). L’Utilisateur peut modifier ou rétracter ces instructions à tout moment ;

·       Exercer son droit à la portabilité sur les données que l’Utilisateur a déclarées activement et consciemment ou qu’il a générées par son activité. Les données doivent alors être restituées à l’Utilisateur dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Seules les données traitées de manière automatisée et collectées sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat sont concernées par ce droit.

7.2  Comment exercer vos droits ?

7.2.1 En s’adressant à TERRE DE DONNEES :

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit envoyer une demande en précisant dans l’objet de sa lettre ou de son courriel qu’il s’agit d’une demande d’information ou de réclamation relative à ses données personnelles, et se ménagera la preuve de la réception de sa demande.

Toute demande en ce sens devra être adressée, au choix :

·       Par courriel : contact@terrededonnees.fr

·       Ou par courrier postal : TERRE DE DONNEES, 26 rue Grignan – 13001 MARSEILLE

TERRE DE DONNEES se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité de la personne concernée afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à ses données. TERRE DE DONNEES répondra à la demande l’Utilisateur dans les meilleurs délais et au maximum dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Toutefois, certaines données personnelles peuvent être exemptées de telles demandes dans certaines circonstances, par exemple si elles portent atteinte aux droits et libertés de tiers. Si une exception s’applique, TERRE DE DONNEES le fera savoir à l’Utilisateur en répondant à sa demande.

7.2.2 En utilisant les outils et fonctionnalités mis à votre disposition

L’Utilisateur peut à tout moment :

·       Retirer son consentement quant à l’enregistrement de ses données bancaires en supprimant ces informations depuis votre Compte Membre ;

·       Modifier certaines de ses données personnelles directement depuis son Compte Membre (notamment ses coordonnées, adresses de facturation, coordonnées de l’entreprise) ;

·       Retirer son consentement au traitement de ses données par l’intermédiaire des cookies en paramétrant ses cookies conformément à ce qui est décrit dans la Politique relative aux cookies ;

·       Retirer son consentement à la réception de newsletters en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque email de prospection que l’Utilisateur reçoit de la part de TERRE DE DONNEES.

7.3  Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

L’Utilisateur est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Cnil en France : www.cnil.fr), en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires de la part de TERRE DE DONNEES, ou de ses sous-traitants dans le cadre de la gestion de ses données à caractère personnel.